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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
970
Accord Titre
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
08/06/1959
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
330
Volume en PDF
v330.pdf
Document RTNU
volume-330-A-970-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note