Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
République-Unie de Tanzanie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 09/07/1963
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 470
Volume en PDF v470.pdf
Document RTNU volume-470-A-970-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note