Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 13/11/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 480
Volume en PDF v480.pdf
Document RTNU volume-480-A-970-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note