Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Sierra Leone
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 26/08/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 544
Volume en PDF v544.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note