Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Bangladesh
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 02/05/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 823
Volume en PDF v823.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note