Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Émirats arabes unis
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 12/07/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 829
Volume en PDF v829.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note