Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
République du Sud Viet-Nam
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à l'objection formulée par la République du Viet-Nam concernant l'adhésion du Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet-Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 20/06/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 941
Volume en PDF v941.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note