Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATIONS relatives à des objections à égard de l'adhésion de la République de Guinée-Bissau
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 13/09/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 949
Volume en PDF v949.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note