Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION avec réserves formulées lors de l'adhésion par la Guinée-Bissau
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 27/05/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 970
Volume en PDF v970.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note