Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à des objections formulées à l'égard de l'adhésion du Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet-Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 18/06/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 972
Volume en PDF v972.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note