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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
970
Accord Titre
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
28/10/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
985
Volume en PDF
v985.pdf
Document RTNU
volume-985-A-970-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note