Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 13/11/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1256
Volume en PDF v1256.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note