Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Guinée équatoriale
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 29/08/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1435
Volume en PDF v1435.pdf
Document RTNU volume-1435-A-970-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note