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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
970
Accord Titre
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration concernant Aruba
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
25/07/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1434
Volume en PDF
v1434.pdf
Document RTNU
volume-1434-A-970-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1434/volume-1434-A-970-English.pdf
volume-1434-A-970-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1434/volume-1434-A-970-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note