Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 23/12/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1753
Volume en PDF v1753.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note