Le numéro d'enregistrement du traité 970
Accord Titre Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration à l'égard de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 20/07/2000
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2117
Volume en PDF v2117.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note