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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
970
Accord Titre
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne
Participant (s) de
Îles Marshall
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suisse
Dépositaire
Gouvernement suisse
Date d'enregistrement
13/10/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2283
Volume en PDF
v2283.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note