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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1832
Accord Titre
Traité de paix avec le Japon
Participant (s) de
Ceylan
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement
21/08/1952
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
136
Volume en PDF
v136.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note