Le numéro d'enregistrement du traité 1832
Accord Titre Traité de paix avec le Japon
Participant (s) de
Union Sud-Africaine
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 17/04/1953
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 163
Volume en PDF v163.pdf
Document RTNU volume-163-A-1832-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note