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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2889
Accord Titre
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
11/08/1955
Pièces jointes
Applications territoriale
Zanzibar
Ouganda
Trinité-et-Tobago
Tanganyika
Swaziland
Saint-Vincent
Sainte-Lucie
Protectorat de la Somalie
Singapour
Sierra Leone
Seychelles
Sarawak
Sainte-Hélène
Nyassaland
Rhodésie du Nord
Bornéo du Nord
Nigéria
Maurice
Malte
Îles sous le Vent
Kenya
Jamaïque
Île de Man
Grenade
Colonie de la Côte-de-l'Or
Îles Gilbert et Ellice
Gibraltar
Gambie
Fidji
Fédération de Malaisie
Îles Falkland (Malvinas)
Dominique
Chypre
Colonie d'Aden
Îles Anglo-Normandes/îles de la Manche
Îles Salomon britanniques
Honduras britannique
Guyane Britannique
Bermudes
Protectorat du Betchouanaland
Bassoutoland
Barbade
Bahamas
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
213
Volume en PDF
v213.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note