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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2889
Accord Titre
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Participant (s) de
Liechtenstein
Type d'action
Retrait partiel de réserve et déclaration
Titre de l'action
Retrait partiel de réserves
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
18/03/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2057
Volume en PDF
v2057.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note