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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2889
Accord Titre
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
22/01/1993
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1704
Volume en PDF
v1704.pdf
Document RTNU
volume-1704-A-2889-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1704/volume-1704-A-2889-English.pdf
volume-1704-A-2889-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1704/volume-1704-A-2889-French.pdf
volume-1704-A-2889-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1704/volume-1704-A-2889-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note