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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2889
Accord Titre
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Renouvellement de déclaration(s)
Titre de l'action
Renouvellement de la déclaration formulée sous les articles 25 et 46 à l'égard de l'île de man
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
24/02/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2054
Volume en PDF
v2054-old.pdf
v2054.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note