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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2889
Accord Titre
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Renouvellement de déclaration(s)
Titre de l'action
Renouvellement des déclarations faites en vertu des articles 25 et 46 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
03/09/2002
Pièces jointes
Applications territoriale
Sainte-Hélène et ses dépendances
Montserrat
Gibraltar
Îles Falkland (Malvinas)
Anguilla
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2195
Volume en PDF
v2195.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note