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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2889
Accord Titre
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
16/12/2003
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Île de Man
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2236
Volume en PDF
v2236.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note