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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2889
Accord Titre
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Renouvellement
Titre de l'action
Renouvellement pour une période de deux ans, à partir du 30 juin 1957, de la déclaration faite en application de l'article 25 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de l'Europe
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Date d'enregistrement
26/08/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
275
Volume en PDF
v275.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note