Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire
Date d'enregistrement 25/05/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 729
Volume en PDF v729.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note