Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Sénégal
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 01/04/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 772
Volume en PDF v772.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note