Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 04/08/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 792
Volume en PDF v792.pdf
Document RTNU volume-792-A-10485-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note