Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Tchad
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 12/10/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 797
Volume en PDF v797.pdf
Document RTNU volume-797-A-10485-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note