Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la ratification de la République du Viet-Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 14/07/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 830
Volume en PDF v830.pdf
Document RTNU volume-830-A-10485-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note