Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de la ratification par l'Italie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 02/02/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1035
Volume en PDF v1035.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note