Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Koweït
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 05/02/1990
Pièces jointes
entente
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1558
Volume en PDF v1558.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note