Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 23/02/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1858
Volume en PDF v1858.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note