Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 17/04/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1863
Volume en PDF v1863.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note