Le numéro d'enregistrement du traité 10485
Accord Titre Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fédération de Russie
Dépositaire Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement 28/01/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2052
Volume en PDF v2052.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note