Le numéro d'enregistrement du traité 13678
Accord Titre Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant (s) de
Jordanie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Submitter
Union des Républiques socialistes soviétiques
Depositary Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement 28/11/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 955
Volume en PDF v955.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum