Le numéro d'enregistrement du traité 13678
Accord Titre Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à la déclaration formulée par la Yougoslavie lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire
Date d'enregistrement 12/06/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 972
Volume en PDF v972.pdf
Document RTNU volume-972-A-13678-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note