Le numéro d'enregistrement du traité 13678
Accord Titre Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de l'adhésion par le Viet Nam
Submitter
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Depositary
Date d'enregistrement 27/05/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1276
Volume en PDF v1276.pdf
Document RTNU volume-1276-A-13678-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum