Le numéro d'enregistrement du traité 13678
Accord Titre Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant (s) de
Îles Salomon
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Submitter
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Depositary Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 03/08/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1286
Volume en PDF v1286.pdf
Document RTNU volume-1286-A-13678-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum