Le numéro d'enregistrement du traité 13678
Accord Titre Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant (s) de
Argentine
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Submitter
Depositary Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 30/11/1984
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1381
Volume en PDF v1381.pdf
Document RTNU volume-1381-A-13678-English_French.pdf
Corrigendum/Addendum