Le numéro d'enregistrement du traité 13678
Accord Titre Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant (s) de
Australie
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée par le Mexique lors de l'adhésion
Submitter
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Depositary Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 12/04/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1563
Volume en PDF v1563.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum