Le numéro d'enregistrement du traité 13678
Accord Titre Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fédération de Russie
Dépositaire Gouvernement de la Fédération de Russie
Date d'enregistrement 07/09/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1732
Volume en PDF v1732.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note