Le numéro d'enregistrement du traité 14860
Accord Titre Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fédération de Russie
Dépositaire Gouvernement de la Fédération de Russie
Date d'enregistrement 09/09/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1733
Volume en PDF v1733.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note