Le numéro d'enregistrement du traité 14860
Accord Titre Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Participant (s) de
Arménie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fédération de Russie
Dépositaire Gouvernement de la Fédération de Russie
Date d'enregistrement 19/09/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1823
Volume en PDF v1823.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note