Le numéro d'enregistrement du traité 14860
Accord Titre Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Participant (s) de
Serbie
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement 26/03/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2422
Volume en PDF v2422.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note