Le numéro d'enregistrement du traité 16529
Accord Titre Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique
Participant (s) de
France
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Submitter
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Depositary
Date d'enregistrement 12/04/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1080
Volume en PDF v1080.pdf
Document RTNU