Le numéro d'enregistrement du traité 16529
Accord Titre Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique
Participant (s) de
Japon
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 20/02/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1214
Volume en PDF v1214.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note