Le numéro d'enregistrement du traité 16529
Accord Titre Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action MODIFICATIONS de l'Annexe à la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/05/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1673
Volume en PDF v1673.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note