Le numéro d'enregistrement du traité 16529
Accord Titre Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique
Participant (s) de
Fédération de Russie
Type d'action Notification de continuité
Titre de l'action Notification de continuité
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 28/10/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1694
Volume en PDF v1694.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note